Conditions Générales de Vente

CONDITIONS D’ANNULATION DE L’INSCRIPTION

Seule une annulation parvenant par lettre ou email à la CFHTB au plus tard le 10 juillet 2015 (pour le courrier, le cachet de La Poste fera foi) permettra le remboursement des sommes versées, déduction faite de 30 € de frais de dossier.
Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera effectué.

Nos coordonnées :
CFHTB
22 rue de la Bouquinière
44000 Nantes
email : amelie@cfhtb.org

CONDITIONS DE RESERVATION

Seule une inscription accompagnée du règlement correspondant sera prise en considération.

INSCRIPTION PAR EMAIL

A réception de votre inscription, vous recevez un email qui indique si votre paiement est validé ou refusé. Lorsque votre paiement est validé, la CFHTB vous envoie par email une confirmation d’inscription accompagnée d’une facture acquittée dans un délai de 5 à 8 jours (sauf problème majeur). La CFHTB se réserve le droit d’annuler une inscription si elle ne répond pas aux critères dûment énoncés par la CFHTB et l’ISH (cf. Codes éthiques).

RÉSOLUTION DE LITIGES

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Nantes sont les seuls compétents.

 

Conformément à la loi informatique et libertés n° 2004-801 du 06/08/2004, les données à caractère personnel sont recueillies à titre strictement confidentiel. Vous avez le droit de vous y opposer. Le droit d’accès, de rectification et/ou de suppression s’exerce auprès de la CFHTB qui effectuera toute modification sur simple demande.