STATUTS

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Déposés en préfecture de Vaucluse JO du 15 mai 1996
Modifiés par l’AG du 4 octobre 2003. JO 17 avril 2004
Modifié par l’AG du 28-29 Janvier 2012, portant sur modification du bureau et de la domiciliation.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : CONFÉDÉRATION FRANCOPHONE D’HYPNOSE ET DE THÉRAPIES BRÈVES.

Article 2

Cette association a pour buts :
La représentation de nos approches thérapeutiques (dans les domaines médicaux, psychologiques et psychothérapeutiques) vis à vis de la profession médicale, des instances officielles et du public.
L’harmonisation et la mise en place d’une cohérence des programmes de formation à l’hypnose. Cette harmonisation tiendra compte de la spécificité de la langue française ; en regard des travaux comparables à l’étranger.
L’organisation d’un réseau de correspondants relayés par les associations confédérées.
L’organisation de séminaires, colloques, congrès, collaborations avec d’autres organisations ayant des buts analogues tant français qu’étrangers.
Publication et éditions de brochures, livres, revues, cassettes audio et/ou vidéo.

Article 3

Le siège social est fixé : 22 rue de la Bouquinière, 44000 Nantes.

Article 4

L’association se compose de :
Membres actifs ou adhérents qui sont des associations travaillant dans le domaine de l’hypnose et des thérapies brèves.

Article 5

Admission
Les admissions sont décidées en Assemblée Générale.
Un parrainage de trois instituts est requis.
L’adhésion d’un nouveau membre est effective si 75% des présents ou représentés sont favorables, sauf si trois instituts opposent leur véto.

Article 6

Membres
Sont membres actifs les associations préalablement agrées par l’assemblée générale et qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’AG. La première année, la cotisation est de 153 euros.

Article 7

Radiations
La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • La dissolution de l’association membre
  • La radiation est automatique encas de non-paiement de la cotisation annuelle
  • La radiation pour motif grave prononcée par l’assemblée générale, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations, les dons, des subventions (communes, collectivités territoriales, régions, départements, état, entreprises, associations, fondations) et des inscriptions aux conférences et séminaires qu’elle organise, des ventes de livres, brochures, cassettes audio et/ou vidéo ou tout autre support d’information connu ou à venir.
La confédération pourra disposer d’un fond de roulement pour financer ses activités.

Article 9

Assemblée Générale ordinaire (AG)
L’AG est constituée par la présence ou la représentation de 2 membres de chaque association. Il n’est pas prévu de quorum.
Elle se réunira au moins une fois par an et donnera lieu au rapport moral du Président, au rapport financier du trésorier ainsi qu’à l’approbation ou quitus des comptes. Elle peut décider des modifications des statuts. Lors de l’AG, il sera procédé au renouvellement du bureau tous les deux ans.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
Le secrétaire devra adresser une convocation au minimum 15 jours avant la date de l’AG.

Article 10

L’Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée par le Président à la demande d’un tiers des membres au moins . Le secrétaire devra adresser une convocation au minimum 15 jours avant la date de l’AG.

Article 11

Bureau
Le bureau s’occupe de la gestion de la Confédération.
Le bureau est composé au maximum de 8 personnes issues d’associations membres, dont au minimum un Président et un Trésorier.

Article 12

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ou l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le 16/03/2012
Dr Christian Schmitt
Président de la CFHTB

CFHTB Constitution

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